Données personnelles – Vie privée
1/ Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par Bretagne porte de Loire Communauté en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la Communauté de communes par :
- Voie postale : 2 allée de l’Ille 35470 Bain-de-Bretagne
- Téléphone : 02 99 43 70 80
- Voie électronique : Accédez au formulaire de contact
Bretagne porte de Loire Communauté a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr
2/ Finalités, destinataires et bases légales
Statistiques de fréquentation
En consultant notre site Internet, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation, afin de nous aider à identifier les contenus qui vous intéressent. Si vous souhaitez vous opposer à cette pratique, décochez la case ci-dessous.
Communication intercommunale
Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie intercommunale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.
Formulaires
Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la Communauté de communes en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.
Inscription à la lettre d’information
En vous inscrivant à la lettre d’information, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de nos lettres d’information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques. Ces traitements reposent sur le consentement.
3/ Exercice de vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr ou envoyer un mail à la Communauté de communes en passant par le formulaire de contact.
4/ Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :
- Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact et les formulaires d’inscription
- Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information
5/ Conservation exclusive et sécurisée
Bretagne porte de Loire Communauté s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
6/ Introduction d’une réclamation
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
7/ Cookies
Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.
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