SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission principale le contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs.

Présentation

L´objet de ce nouveau service est de donner à l´usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et ultérieur de son système d´assainissement afin de protéger l´hygiène publique et l´environnement.

La loi sur l´eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l´assainissement non collectif. Elle précise en effet que « les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d´assainissement non collectif ».

Ces obligations ont été transférées des communes vers la Communauté de Communes et se traduisent par la mise en place du Service Public d´Assainissement Non Collectif  (SPANC)

 

Missions du SPANC

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Le SPANC assure 3 missions principales :

  • La vérification technique de la conception, de l´implantation et de la bonne exécution des ouvrages ; pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol.
  • La vérification périodique de leur bon fonctionnement. Pour ce faire, un état des lieux des installations d´assainissement non collectif a été lancé début 2005. Il avait pour buts de diagnostiquer l´ensemble des dispositifs existants sur la communauté de communes et de détecter les pollutions éventuelles et/ou les problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires doivent engager une réhabilitation.
  • L’information et le conseil auprès des usagers.

Les textes réglementaires imposent que les charges du service soient couvertes par une redevance perçue auprès des usagers. De la même manière que les usagers raccordés à l´assainissement collectif paient aujourd’hui, sur leur facture d´eau, une redevance spécifique, les usagers d´une installation autonome devront désormais s´acquitter de cette redevance particulière liée au SPANC.

Un grand nombre de contrôle ayant été effectué depuis 2005 et la réglementation fixant à un contrôle tous les 10 ans.

 

Réalisation des contrôles

Il a été décidé de déléguer une partie des contrôles de bon fonctionnement à la société Aquasol.

En plus des salariés de Bretagne porte de Loire Communauté, Julien, Maxime et Maud sont les seuls habilités pour procéder aux contrôles.

Nous vous remercions de leur réserver le meilleur accueil.