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 Les communes membres

La Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray est administrée par un conseil de communauté. Il s’agit de l’organe délibérant de la structure intercommunale qui se prononce sur la gestion, le fonctionnement, l’administration et les choix stratégiques.

Le conseil est composé de 9 délégués (dont 2 suppléants) pour Grand-Fougeray et 6 délégués (dont 1suppléant) pour les communes de Sainte-Anne-Sur-Vilaine, Saint-Sulpice des Landes et La Dominelais.

Les délégués communaux sont désignés au sein de chaque conseil municipal en début de mandat et exerce au sein de l’intercommunalité tout au long de la durée de ce mandat. Il est procédé à la nomination de délégués titulaires et de  suppléants afin qu’en cas d’empêchement d’un délégué la commune puisse quand même être représentée au sein du conseil communautaire.

 
Les délégués communautaires ont la charge d’informer les membres de leurs conseils municipaux de l’activité de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray et des décisions importantes qui vont être prises.
 
 
 Bureau Communautaire

Le Bureau Communautaire est composé d´un Président, d´un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d´un ou plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par Le Conseil Communautaire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l´effectif de celui-ci.

Le mandat des membres du Bureau Communautaire prend fin en même temps que celui des membres du Conseil Communautaire.

Le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau Communautaire dans son ensemble, peuvent recevoir délégation d´une partie des attributions du Conseil Communautaire à l´exception par exemple du vote du budget, de l´institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances.

Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rend compte des travaux du Bureau Communautaire et des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire.

Sur la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray, les élus du Bureau Communautaire sont :

Alain DAVID, Président

Marcel RENAUD, 1er Vice Président

Serge LEGENDRE, 2e Vice Président

Marie-Françoise DUBOIS, 3e Vice Président

Paul BEGOUIN, 4e Vice Président

Jean-Michel GAUDICHON, 5e Vice Président

 

 Le Conseil Communautaire

COMMUNE

DELEGUES TITULAIRES

DELEGUES SUPPLEANTS

GRAND-FOUGERAY

Monsieur Alain DAVID (Maire)

Monsieur Paul BEGOUIN

Monsieur Franck MOISDON

Monsieur Pierre JOURDAN

Monsieur Joël JUTEL

Monsieur Jean LEBRAS

Monsieur Bernard GAUTIER

Madame Denise ROY 

Monsieur Bertrand LORANDEL 

SAINT-SULPICE-DES LANDES

Monsieur Serge LEGENDRE (Maire)

Madame Christiane CHOPIN

Monsieur Franck MALARD

Monsieur Guénaël FRESIL

Madame Lydie ROUL

 

Monsieur Bertrand TIREL

 

LA DOMINELAIS

Madame Marie Françoise DUBOIS (Maire)

Monsieur Emmanuel BRICAUD

Monsieur Michel PERRAULT

Madame Nicole MOYEN

Monsieur Philippe TRIHAN

 

Monsieur Marc FAVEREAU

 

SAINTE ANNE SUR VILAINE

Monsieur Marcel RENAUD (Maire)

Monsieur Alain HELIGON

Monsieur Jean-Michel GAUDICHON

Monsieur Christian POULAIN

Madame Ghislaine DE GOUYON

Madame Perrine PRADEL

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